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1979112811 28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1979 de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1980 et 1er novembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112811 28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1979 de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1980 et 1er novembre 1980 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1979 de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1980 et 1er novembre 1980

Publication: 29 décembre 1979

Numéro: 1979112811

page: 14947

Dossier numéro: 1979-11-28/

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