1979112810
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1979112810 28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979112810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112810 28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des Sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Publication: 28 décembre 1979
Numéro: 1979112810
page: 14870
Dossier numéro: 1979-11-28/