1979112809
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1979112809 28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979112809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112809 28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 22 décembre 1979
Numéro: 1979112809
page: 14733
Dossier numéro: 1979-11-28/