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1979112807 BE

1979112807 28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL arrêtant le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL arrêtant le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise

Publication: 21 décembre 1979

Numéro: 1979112807

page: 14680

Dossier numéro: 1979-11-28/30

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