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1979112806 BE

1979112806 28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Publication: 19 décembre 1979

Numéro: 1979112806

page: 14574

Dossier numéro: 1979-11-28/

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