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1979112726 27 NOVEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112726 27 NOVEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974

Publication: 11 mars 1980

Numéro: 1979112726

page: 3043

Dossier numéro: 1979-11-27/

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