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1979112725 BE

1979112725 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112725 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 25 janvier 1980

Numéro: 1979112725

page: 1188

Dossier numéro: 1979-11-27/

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