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1979112724 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL affectant une somme de 600 000 000 F au profit des handicapés belges et étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL affectant une somme de 600 000 000 F au profit des handicapés belges et étrangers

Publication: 29 décembre 1979

Numéro: 1979112724

page: 14946

Dossier numéro: 1979-11-27/

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