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1979112717 BE

1979112717 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112717 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la durée hebdomadaire du travail

Publication: 14 décembre 1979

Numéro: 1979112717

page: 14440

Dossier numéro: 1979-11-27/

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