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1979112716 BE

1979112716 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112716 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant les conditions de travail et les salaires minimums

Publication: 14 décembre 1979

Numéro: 1979112716

page: 14438

Dossier numéro: 1979-11-27/

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