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1979112715 BE

1979112715 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112715 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 14 décembre 1979

Numéro: 1979112715

page: 14437

Dossier numéro: 1979-11-27/

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