1979112714
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1979112714 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979112714
Art. 1 1979112714 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les circonscriptions territoriales du Service de la pêche de l'Administration des Eaux et Forêts pour la Région flamande
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41 , art. 416, 1°, 002; En vigueur : 21-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008