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1979112713 BE

1979112713 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112713 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 11 décembre 1979

Numéro: 1979112713

page: 14200

Dossier numéro: 1979-11-27/

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