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1979112712 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Publication: 30 novembre 1979

Numéro: 1979112712

page: 13889

Dossier numéro: 1979-11-27/

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