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1979112711 BE

1979112711 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112711 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment" Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

Publication: 26 avril 1980

Numéro: 1979112711

page: 5133

Dossier numéro: 1979-11-27/

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