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1979112709 BE

1979112709 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant le montant, les conditions, d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances en 1979 à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112709 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant le montant, les conditions, d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances en 1979 à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois" Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant le montant, les conditions, d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances en 1979 à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois"

Publication: 26 avril 1980

Numéro: 1979112709

page: 5130

Dossier numéro: 1979-11-27/

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