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1979112706 BE

1979112706 27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux absences autorisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux absences autorisées

Publication: 2 avril 1980

Numéro: 1979112706

page: 4116

Dossier numéro: 1979-11-27/

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