1979112705
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1979112705 27 NOVEMBRE 1979 _ Arrêté royal relatif aux limonades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1980 et mise à jour au 30-12-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979112705
Art. 1 1979112705 27 NOVEMBRE 1979 _ Arrêté royal relatif aux limonades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1980 et mise à jour au 30-12-1995)
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Texte
(abrogé) <AR 1995-10-04/38, art. 5, 003; En vigueur : 30-12-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-10-1995 publié le 30-12-1995
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-04-1990 publié le 18-07-1990
Article modifié : 3