Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979112701 BE

1979112701 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112701 27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979112701

page: 15

Dossier numéro: 1979-11-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →