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1979112603 BE

1979112603 26 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés

Publication: 24 janvier 1980

Numéro: 1979112603

page: 1133

Dossier numéro: 1979-11-26/

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