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1979112301 BE

1979112301 23 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112301 23 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés

Publication: 18 janvier 1980

Numéro: 1979112301

page: 927

Dossier numéro: 1979-11-23/

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