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1979112202 BE

1979112202 22 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10,50 p.c. 1979-1988 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 10,50 p.c. 1979-1988 du Fonds des Routes

Publication: 27 novembre 1979

Numéro: 1979112202

page: 13707

Dossier numéro: 1979-11-22/

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