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1979112201 BE

1979112201 22 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112201 22 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979112201

page: 10

Dossier numéro: 1979-11-22/

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