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1979112102 BE

1979112102 21 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 51e tranche 1979, tranche spéciale de Noël, de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 51e tranche 1979, tranche spéciale de Noël, de la Loterie nationale

Publication: 28 novembre 1979

Numéro: 1979112102

page: 13771

Dossier numéro: 1979-11-21/

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