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1979112101 BE

1979112101 21 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10,50 p.c. 1979-1988 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112101 21 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10,50 p.c. 1979-1988 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 10,50 p.c. 1979-1988 du Fonds des Routes

Publication: 23 novembre 1979

Numéro: 1979112101

page: 13561

Dossier numéro: 1979-11-21/

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