1979112011
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1979112011 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (NOTE : Intitulé remplacé comme suit : " Arrêté ministériel établissant les modèles des requêtes en agréation, prévus par l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonn
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979112011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112011 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (NOTE : Intitulé remplacé comme suit : " Arrêté ministériel établissant les modèles des requêtes en agréation, prévus par l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonn
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20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant les modèles des requêtes en agréation, prévues par l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (NOTE : Intitulé remplacé comme suit : " Arrêté ministériel établissant les modèles des requêtes en agréation, prévus par l'arrêté royal du 10 août 2004 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 "; par AM 2010-04-02/11 , art. 6; En vigueur : 05-07-2010)
Publication: 12 décembre 1979
Numéro: 1979112011
page: 14286
Dossier numéro: 1979-11-20/