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1979112008 BE

1979112008 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 12 mars 1980

Numéro: 1979112008

page: 3210

Dossier numéro: 1979-11-20/

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