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1979112005 BE

1979112005 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

Publication: 14 février 1980

Numéro: 1979112005

page: 1984

Dossier numéro: 1979-11-20/

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