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1979112003 BE

1979112003 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112003 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Publication: 12 décembre 1979

Numéro: 1979112003

page: 14279

Dossier numéro: 1979-11-20/

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