1979112002
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1979112002 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL concernant l'organisation d'un enseignement gardien et primaire dans une langue nationale autre que celle de la région dans les communes dotées d'un régime linguistique spécial en matière d'enseignement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112002 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL concernant l'organisation d'un enseignement gardien et primaire dans une langue nationale autre que celle de la région dans les communes dotées d'un régime linguistique spécial en matière d'enseignement
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20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL concernant l'organisation d'un enseignement gardien et primaire dans une langue nationale autre que celle de la région dans les communes dotées d'un régime linguistique spécial en matière d'enseignement
Publication: 22 novembre 1979
Numéro: 1979112002
page: 13469
Dossier numéro: 1979-11-20/