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1979112001 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique les travaux préparatoires à la construction et à l'aménagement de l'autoroute Bruxelles-Lille et de ses accès
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112001 20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique les travaux préparatoires à la construction et à l'aménagement de l'autoroute Bruxelles-Lille et de ses accès
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20 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique les travaux préparatoires à la construction et à l'aménagement de l'autoroute Bruxelles-Lille et de ses accès
Publication: 11 janvier 1980
Numéro: 1979112001
page: 507
Dossier numéro: 1979-11-20/