Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979111908 BE

1979111908 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Cantabiline, gelules, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111908 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Cantabiline, gelules, de la prescription médicale Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Cantabiline, gelules, de la prescription médicale

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1979111908

page: 1383

Dossier numéro: 1979-11-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →