1979111906
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1979111906 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979111906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111906 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
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19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Publication: 21 décembre 1979
Numéro: 1979111906
page: 14674
Dossier numéro: 1979-11-19/