Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979111905 BE

1979111905 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111905 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Publication: 14 décembre 1979

Numéro: 1979111905

page: 14421

Dossier numéro: 1979-11-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →