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1979111904 BE

1979111904 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1979 mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la Réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111904 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1979 mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la Réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1979 mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la Réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travailleurs avec la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Publication: 4 décembre 1979

Numéro: 1979111904

page: 13966

Dossier numéro: 1979-11-19/

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