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1979111903 BE

1979111903 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111903 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 14 février 1980

Numéro: 1979111903

page: 1993

Dossier numéro: 1979-11-19/

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