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1979111902 BE

1979111902 19 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

Publication: 24 janvier 1980

Numéro: 1979111902

page: 1128

Dossier numéro: 1979-11-19/

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