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1979111657 BE

1979111657 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111657 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique

Publication: 13 décembre 1979

Numéro: 1979111657

page: 14364

Dossier numéro: 1979-11-16/

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