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1979111654 BE

1979111654 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111654 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique

Publication: 27 novembre 1979

Numéro: 1979111654

page: 13699

Dossier numéro: 1979-11-16/

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