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1979111653 BE

1979111653 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111653 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 20 novembre 1979

Numéro: 1979111653

page: 13306

Dossier numéro: 1979-11-16/

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