1979111650
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1979111650 16 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979111650
Art. 1 1979111650 16 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes.
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Texte
(abrogé) <ACF 1991-10-24/44, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 24-10-1991 publié le 08-04-1992
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 22-12-1983 publié le 03-03-1984