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1979111608 BE

1979111608 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publication: 22 novembre 1979

Numéro: 1979111608

page: 13467

Dossier numéro: 1979-11-16/

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