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1979111607 BE

1979111607 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111607 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux

Publication: 22 novembre 1979

Numéro: 1979111607

page: 13465

Dossier numéro: 1979-11-16/

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