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1979111606 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingéniéur industriel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111606 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingéniéur industriel Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingéniéur industriel

Publication: 22 novembre 1979

Numéro: 1979111606

page: 13463

Dossier numéro: 1979-11-16/35

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