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1979111605 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'architecte

Publication: 22 novembre 1979

Numéro: 1979111605

page: 13460

Dossier numéro: 1979-11-16/34

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