1979111604
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1979111604 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL coordonnant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise; l'arrêté royal du 18 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978; l'arrêté royal du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979111604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111604 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL coordonnant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise; l'arrêté royal du 18 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978; l'arrêté royal du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979
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16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL coordonnant l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise; l'arrêté royal du 18 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1978; l'arrêté royal du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979
Publication: 12 juin 1980
Numéro: 1979111604
page: 7269
Dossier numéro: 1979-11-16/