1979111603
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1979111603 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979 portant modification de l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise
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BE Justel 1979111603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111603 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979 portant modification de l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise
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16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1979 portant modification de l'arrêté royal du 17 février 1978 portant création d'un Comité d'Expansion économique pour la Région bruxelloise
Publication: 12 juin 1980
Numéro: 1979111603
page: 7269
Dossier numéro: 1979-11-16/