1979111602
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1979111602 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur les réquisitions civiles en matière de véhicules automobiles et portant création d'un Bureau des transports routiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111602 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur les réquisitions civiles en matière de véhicules automobiles et portant création d'un Bureau des transports routiers
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16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur les réquisitions civiles en matière de véhicules automobiles et portant création d'un Bureau des transports routiers
Publication: 21 février 1980
Numéro: 1979111602
page: 2290
Dossier numéro: 1979-11-16/