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1979111601 BE

1979111601 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111601 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 22 janvier 1980

Numéro: 1979111601

page: 1049

Dossier numéro: 1979-11-16/

Erratum : Publication du 16 février 1980, ERRATUM

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