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1979111404 BE

1979111404 14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979111404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979111404 14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Rwanda

Publication: 14 décembre 1979

Numéro: 1979111404

page: 14423

Dossier numéro: 1979-11-14/

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